Alternance: Les différents contrats

Les différents types de contrats (en alternance)

Contrat de professionnalisation

Public visé – modalité

 -> jeune de 16 à 25 ans

-> demandeur d’emploi de 26 ans et plus

Formation en alternance associant :

• Formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise si elle dispose
d’un service de formation

• Formation pratique en situation de travail

 

Statut

salarié en CDD ou CDI

L’action de professionnalisation est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois
jusqu’à 24 mois dans certains secteurs professionnels.

 

Aides financières

Pour l’employeur:

• La prise en charge des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement par OPCA

• Un financement pour les frais de tutorat

• La non prise en charge en compte dans l’effectif de l’entreprise

• L’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire qui n’excède

pas le SMIC pour les 16-25ans et 45 ans et plus.

 

Grille salariale :

 • JEUNE MOINS DE 21 ANS :

minimum 55% du SMIC ou 65% du SMIC si le jeune est titulaire d’un BAC ou équivalent

• JEUNE DE 21 À 25 ANS :

minimum 70% du SMIC ou 80% du SMIC si le jeune est titulaire d’un BAC ou équivalent

 

Contrat d’apprentissage


Public visé / modalité

-> jeune de 16 à 25 ans souhaitant obtenir un diplôme

-> adulte porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise

Formation en alternance associant :

  • une partie théorique en CFA (centre de formation des apprentis)
  • une partie pratique en entreprise

Statut
• Salarié sous contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans selon le diplôme

  • Rémunération: un pourcentage du SMIC selon âge et l’année de formation (voir la grille salariale)

Aides financières
Pour l’apprenti :

  • des aides régionales, forfait transport, hébergement, équipements professionnels, tick’art…

Pour l’employeur:

  • Une exonération de charges sociales
  • Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région
  • Un crédit d’impôt

Grille salariale

Année / Âge 16-17 ans 18-21 ans 21 ans et +
1ère année 25 % du SMIC 41 % du SMIC 53 % du SMIC
2ème année 37 % du SMIC 49 % du SMIC 61 % du SMIC
3ème année 53 % du SMIC 65 % du SMIC 78 % du SMIC

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