Alternance: Les différents contrats


 -> jeune de 16 à 25 ans-> demandeur d’emploi de 26 ans et plusFormation en alternance associant :• Formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise si elle dispose
d’un service de formation• Formation pratique en situation de travail Statut salarié en CDD ou CDIL’action de professionnalisation est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois
jusqu’à 24 mois dans certains secteurs professionnels.
Pour l’employeur:• La prise en charge des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement par OPCA• Un financement pour les frais de tutorat• La non prise en charge en compte dans l’effectif de l’entreprise• L’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire qui n’excèdepas le SMIC pour les 16-25ans et 45 ans et plus. Grille salariale
 • JEUNE MOINS DE 21 ANS :minimum 55% du SMIC ou 65% du SMIC si le jeune est titulaire d’un BAC ou équivalent• JEUNE DE 21 À 25 ANS :minimum 70% du SMIC ou 80% du SMIC si le jeune est titulaire d’un BAC ou équivalent 

-> jeune de 16 à 25 ans souhaitant obtenir un diplôme

-> adulte porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise

Formation en alternance associant :

  • une partie théorique en CFA (centre de formation des apprentis)
  • une partie pratique en entreprise
  • Salarié sous contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans selon le diplôme
  • Rémunération: un pourcentage du SMIC selon âge et l’année de formation (voir la grille salariale)

Pour l’employeur:

  • Une exonération de charges sociales
  • Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région
  • Un crédit d’impôt

Pour l’apprenti :

  • des aides régionales, forfait transport, hébergement, équipements professionnels, tick’art…
Année / Âge16-17 ans18-21 ans21 ans et +
1ère année27 % du SMIC43 % du SMIC53 % du SMIC
2ème année39 % du SMIC51 % du SMIC61 % du SMIC
3ème année55 % du SMIC67 % du SMIC78 % du SMIC